J.O. 175 du 29 juillet 2005
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Arrêté du 1er juillet 2005 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de signature pour la direction des relations sociales
NOR : ECOK0500047A
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié, l'ordonnance du 22 mai 1816 contenant règlement sur l'administration de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations et les articles L. 518-2 et suivants du code monétaire et financier ;
Vu le décret no 68-632 du 10 juillet 1968 relatif à l'organisation et à l'encadrement des services de la Caisse des dépôts et consignations, ses articles 7 et 9, modifié notamment par l'article 25 du décret no 98-596 du 13 juillet 1998 ;
Vu le décret du 19 décembre 2002 portant nomination de M. Francis Mayer en qualité de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu le décret du 4 juin 2003 portant nomination de M. Jean Sebeyran en qualité de directeur à la Caisse des dépôts et consignations,
Arrête :
Article 1
M. Jean Sebeyran, directeur, secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations, a sous sa responsabilité la fonction juridique et fiscale, les ressources humaines et les relations sociales, l'immobilier et la logistique des services de l'établissement, le budget, le contrôle de gestion et les systèmes d'information.
Pour l'exercice de l'ensemble de ces attributions, le secrétaire général dispose d'une délégation permanente de signature du directeur général pour tous les actes qu'implique leur mise en oeuvre.Article 2
Délégation est également donnée à M. Denis Debus, chef de services administratifs et financiers, directeur des relations sociales, à l'effet de signer les correspondances, les actes ou conventions, les marchés de prestations intellectuelles et les mandats de dépenses, ressortissant de la gestion des relations sociales à la Caisse des dépôts.Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Debus, délégation est donnée à :
M. Franck Pillon, attaché principal d'administration centrale ;
M. Alain Poirier, attaché d'administration centrale,
à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 2.Article 4
Les délégations accordées ci-dessus cesseront de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cesseront d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.Article 5
Le présent arrêté annule et remplace toutes dispositions antérieures ayant le même objet.Article 6
Le secrétaire général de la Caisse des dépôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juillet 2005.
F. Mayer